1. Éditeur du site
Le présent site https://immobilier-bourg-achard.com est édité par :
- Nom / Raison sociale : Yoann Sudron – Agent commercial EI, immatriculé au RSAC de BERNAY
- Statut juridique : Entreprise individuelle
- Adresse : Bourg-Achard
- Téléphone : 06 74 91 95 87
- Email : yoann.sudron@iadfrance.fr
- N° SIRET / RCS : 514342898
Directeur de publication : Yoann Sudron
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +370 645 03378
Site web : https://www.hostinger.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Ils demeurent la propriété exclusive de Yoann Sudron, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
4. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus publiés.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
5. Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : Yoann Sudron, agent commercial EI, immatriculé au RSAC de Bernay, SIRET 514342898. Contact : yoann.sudron@iadfrance.fr – 06 74 91 95 87.
5.1 Données collectées et finalités
- Formulaire d’estimation (présent dans les articles du blog et sur la page « Estimation documentée offerte ») : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse du bien, type de bien et message libre. Finalité : réaliser l’avis de valeur demandé et vous recontacter.
- Formulaire de contact : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nature du projet et message libre. Finalité : répondre à votre demande.
- Mesure d’audience et outils tiers : voir la section 6 « Cookies et traceurs ».
5.2 Base légale
Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par une case à cocher obligatoire et non pré-cochée avant tout envoi de formulaire. Ce consentement est valable un an. Vous pouvez le retirer à tout moment, oralement ou par écrit, à yoann.sudron@iadfrance.fr. La preuve de votre consentement vous est fournie gratuitement sur simple demande.
5.3 Durée de conservation
Les données issues des formulaires sont conservées 12 mois à compter du dernier contact, puis supprimées. Toute prospection commerciale au-delà de cette durée nécessite un nouveau consentement, distinct de celui donné lors de l’envoi du formulaire.
5.4 Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont traitées par Yoann Sudron et par les prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :
- Hostinger International Ltd (Chypre, Union européenne) – hébergement du site.
- Formspree, Inc. (États-Unis) – acheminement des formulaires d’estimation présents dans les articles du blog.
- Web3Forms (Web3Creative, Inde – infrastructure Amazon Web Services et Cloudflare) – acheminement des formulaires des pages « Contact » et « Estimation documentée offerte ».
- Brevo (France, Union européenne) – envoi des e-mails et des notifications.
- Google Ireland Limited – mesure d’audience via Google Analytics, uniquement après votre consentement.
5.5 Transferts hors Union européenne
L’acheminement des formulaires implique un transfert de vos données vers les États-Unis (Formspree, Inc.) et vers l’Inde (Web3Forms). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et par les accords de traitement des données conclus avec ces prestataires. Une copie de ces garanties peut vous être communiquée sur demande.
5.6 Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité
- droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, écrivez à yoann.sudron@iadfrance.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois. Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
5.7 Sécurité
Le site est intégralement servi en HTTPS : les données transmises via les formulaires sont chiffrées pendant leur transport.
6. Cookies et traceurs
Aucun cookie de mesure d’audience ou de marketing n’est déposé avant que vous n’ayez exprimé votre choix dans le bandeau de consentement. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à l’enregistrement de votre choix sont déposés d’office.
Les traceurs suivants sont soumis à votre consentement préalable :
- Google Analytics (statistiques) – mesure de la fréquentation du site.
- Brevo (marketing) – suivi des contacts et notifications push.
- Metricool (statistiques) – mesure de l’audience des contenus.
- Google Fonts (fonctionnel) – affichage des polices de caractères.
- Widgets d’avis clients (Immodvisor, Trustindex) et lecteurs vidéo intégrés (YouTube) – déposés lors de leur affichage.
Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via le lien de gestion du consentement situé en bas de page, ou en supprimant les cookies dans les réglages de votre navigateur.
7. Utilisation de l’intelligence artificielle
Les articles publiés sur ce site sont rédigés par Olivier Roussel avec l’appui d’outils d’intelligence artificielle utilisés pour la recherche documentaire et la mise en forme. Chaque contenu fait l’objet d’une vérification, d’une relecture et d’une validation humaines. Olivier Roussel, directeur de la publication, assume l’entière responsabilité éditoriale des contenus publiés, conformément à l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle.
Les demandes reçues via les formulaires sont traitées personnellement, sans décision automatisée ni profilage.
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.